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Rôle du conseil d’Ecole

Voici le rappel de ses attributions, de sa composition, des modalités de fonctionnement et des textes auxquels se référer.

A Composition
1. Membres de droit à part entière avec voix délibérative
Le Directeur, président
Le Maire ou son représentant
Un conseiller municipal désigné par le Conseil Municipal
L’IEN ou son représentant
Les maîtres de l’école et les remplaçants en fonction dans l’école à cette date
Un membre du réseau d’aide choisi par le conseil des maîtres
Les parents titulaires du Comité de parents (le suppléant siège avec voix délibérative en l’absence du titulaire)
Le D.D.E.N.
2. Membres de droit avec voix consultative pour les affaires les concernant
Les autres membres du réseau d’aide
Le médecin et l’infirmière scolaire
L’assistante sociale
Les ATSEM, les aides éducateurs
Les intervenants extérieurs
Le représentant des activités périscolaires pour des questions en relation avec la vie de l’école
Les personnels chargés de l’enseignement des langues vivantes ou des langues et cultures d’origine
Les parents suppléants peuvent assister au conseil d’école
3. Sur invitation, après avis du conseil, pour consultation
Partenaires médicaux et paramédicaux des actions d’intégration
Toute personne compétente sur un point de l’ordre du jour
B Attributions
1. Le conseil d’école est une instance de décision qui
établit son mode de fonctionnement sous forme d’un règlement intérieur précisant les modalités de délibération et éventuellement la constitution de commissions thématiques (à ne pas confondre avec le règlement intérieur de l’école). Art. 18
vote le règlement intérieur de l’école.
adopte le projet d’école préparé par l’équipe pédagogique
peut établir un projet d’organisation de la semaine scolaire (à soumettre à l’IA).
2. Le conseil d’école est une instance de consultation
qui donne son avis et émet des suggestions sur
le fonctionnement de l’école et sur toutes les questions intéressant la vie de l’école.
actions pédagogiques entreprises,
utilisation des moyens alloués à l’école,
conditions d’intégration d’enfants handicapés,
activités périscolaires éducatives, sportives et culturelles,
restauration scolaire,
hygiène scolaire,
protection et sécurité des élèves,
est consulté par le maire pour l’utilisation des locaux scolaires en dehors des heures d’ouverture de l’école.
3. Le conseil d’école est une instance d’information sur
le choix des manuels scolaires ou matériels pédagogiques
l’organisation des aides spécialisées (RASED…)
les conditions dans lesquelles les maîtres organisent les rencontres avec les parents de leurs élèves et notamment la réunion de rentrée, l’orientation…
C Modalités de fonctionnement
1. Le conseil d’école est constitué pour une année et se réunit au moins une fois par trimestre
première réunion du nouveau conseil dans la quinzaine qui suit les élections,déduction faite des jours de congés.
peut se réunir et à la demande du directeur, du maire ou de la moitié de ses membres.
l’ordre du jour est fixé par le directeur en fonction des propositions qui lui sont adressées par les membres du conseil d’école.
les convocations (date, lieu, ordre du jour) sont adressées aux différents membres et suppléants au moins 8 jours avant la date de la réunion.
plusieurs conseils d’école peuvent décider de se regrouper en un seul conseil (art 19).
2. Comment organiser les séances ?
Présentation des membres et éventuellement des invités
Désignation d’un secrétaire de séance.
Rappel de l’ordre du jour (seules les questions figurant à l’ordre du jour peuvent donner lieu à décision ou avis).
Discussion point par point et mise aux voix si nécessaire.
Certains points peuvent être introduits par l’exposé d’une personne compétente, la projection d’une vidéo, l’étude d’un document, la présentation d’un compte rendu effectué par des délégués élèves des classes…
3. Après chaque séance
Le Président et le Secrétaire établissent et signent le procès verbal de la réunion
en 5 exemplaires :
un exemplaire à insérer dans un registre spécial conservé à l’école,
deux exemplaires à adresser à l’IEN,
un exemplaire à adresser au Maire,
un exemplaire à afficher en un lieu accessible aux parents,
un exemplaire à adresser à chaque membre du conseil si les moyens le permettent.

D Thèmes abordés généralement lors des conseils d’école :
1 Présentation du conseil d’école :
Rôle et composition,
Règlement du conseil.
2 Règlement de l’école :
Établissement d’un contrat avec les familles.
3 Bilan de la rentrée :
effectifs, structures…
4 Projet d’école :
Le conseil est tenu informé de tout ce qui touche à l’élaboration, la conduite et l’évaluation du projet : P.A.E., F.A.I., classes de découverte, activités complémentaires, aides éducateurs, intervenants, langues vivantes…
Présentation du déroulement de l’année.
Conditions de rencontre et de communication avec les parents.
5 Bilan de l’année
Reprise des points abordés dans l’année, suivi.
Analyse de ce qui s’est fait pendant l’année.
6 Rentrée
Prévision.
Préparation de la rentrée.
Organisation de la semaine scolaire : perspectives.
Fonctionnement de l’école (toutes questions) : ………………………………………………………
Restauration, activités périscolaires, hygiène, évaluation CE2, C.E.L., sorties pédagogiques…
Utilisation de locaux scolaires ……………………………………………………………………………
Organisation des aides spécialisées aux enfants en difficulté.

Textes de référence
Arrêté du 13/05/1985 (BO n°22 du 30/05/1985) et arrêté du 22/07/1993 (BO n ° 28 du 02/09/1993) : Conseil d’école.
Note de service n°86-137 du 14/03/1986 (BO n°12 du 27/03/1986) : attributions et fonctionnement des conseils d’école.
Décret n° 90-788 du 6/9/1990 (BO n°39 du 25/10/1990) : organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires (art 17,18,19,20)
Arrêté du 15/1/91, Décret n° 91-41 et Circulaire n°91-012 (BO n°5 du 31/1/1991) : organisation de l’horaire de service hors enseignement
Circulaire n° 91-124 du 06/06/1991 (BO n° 23 du 13/06/1991) : directives générales pour l’établissement du règlement type départemental des écoles.


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